Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), La Poste Innovation vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site Internet innovation-laposte.io.
Responsable traitement
Vos données sont traitées par La Poste, direction de l’innovation de la branche Services-Courrier-Colis.
La présente Politique de confidentialité énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
· Les Données à caractère personnel que nous collectons et les raisons de cette collecte,
· La façon dont sont traitées vos Données à caractère personnel,
· Vos droits sur vos Données à caractère personnel.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).
Finalité du traitement
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site concernent l’instruction des formulaires mis à votre disposition ainsi que les données collectées par les cookies déposés sur les terminaux des utilisateurs.
Un formulaire est présent sur le site. Il permet de contacter le service innovation pour une demande de partenariat. Le service innovation répond aux demandes déposées avec le formulaire de contact dans un délai raisonnable sauf en cas de spam avéré.
Base juridique du traitement de données
La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est l’intérêt légitime de la personne qui renseigne le formulaire « Prenez contact avec nous ».
Catégories des personnes concernées par le traitement
Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel du site innovation-laposte.io sont les clients, les prospects, les partenaires économiques, ainsi que les candidats à des offres d’emploi.
Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur le site innovation-laposte.io sont destinées à :
- Traiter les demandes de contact
Durée de conservation des données
Les données personnelles concernées par le traitement sont conservées en fichier plat sans traitement automatisé. Il est placé sur nos serveurs dans un environnement sécurisé.
Les données personnelles sont soit purgées de façon manuelle chaque année soit conservées si des possibilités de coopération entre la personne morale qui les a déposées et La Poste, direction de l’innovation de la Direction du système d’innovation de la branche Services-Courrier-Colis existent.
Droit des personnes concernées
La base légale du traitement réalisé par innovation-laposte.io repose sur l’intérêt légitime des personnes, ce qui est sans impact sur les droits et libertés des personnes concernées.. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :
- Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à innovation-laposte.io d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder aux données de récupérer en s’adressant au service en charge de la protection des données ;
- Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, innovation-laposte.io met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
- Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque :
- Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;
- Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
- Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ;
- Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Une obligation légale impose de conserver vos données.
Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter La Poste Innovation à l’adresse suivante : fabrice.plateau@laposte.fr
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Contact et délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par La Poste Innovation, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :
Par courriel :
fabrice.plateau@laposte.fr